Charte

Cette charte décrit l’esprit dans lequel la Mairie de Sceaux propose le service sceaux.hacktiv.org, dans le respect de la Charte de l'opérateur de ce service, Hacktiv.

Toute utilisation de sceaux.hacktiv.org suppose l’adhésion aux principes et aux valeurs présentés ici et l’engagement à les respecter.

ENCOURAGER LA CITOYENNETE ACTIVE

Le service sceaux.hacktiv.org s’inscrit dans une démarche de soutien et de valorisation des associations et de l'engagement citoyen que souhaite favoriser la Mairie de Sceaux. Il accompagne l'ensemble du tissu associatif et les collectifs citoyens ayant un besoin en bénévole(s) pour des missions d'intérêt général.

PARTICIPATION BENEVOLE

sceaux.hacktiv.org propose au citoyen de participer des missions qui sont réalisées au sein de l’association partenaire dans un esprit de parfaite gratuité. Le bénévole s’interdit d’en tirer un avantage financier directement ou indirectement, pour lui-même ou pour toute association ou société dont il serait partie prenante. Aucune rémunération ou indemnité, numéraire ou en nature, ne peut lui être versée par l’association partenaire. Une fois la mission terminée, le bénévole et l’association partenaire s’engagent à ne pas établir de relations financières.

ENGAGEMENT RECIPROQUE

Le bénévole intervient avec le plus grand respect de l'association et ses membres et s'engage à faire son possible pour mener à bien la mission qu'il a acceptée. En cas d’empêchement, il prévient l’association, via le service sceaux.hacktiv.org, dans les meilleurs délais.

L’association partenaire s’engage à apporter tous les éléments et la disponibilité nécessaires au bon déroulement de la mission. Elle s’engage à informer les bénévoles, via le service sceaux.hacktiv.org, de l’acceptation de leur participation aux missions. En cas de refus, l’association adresse au bénévole, via le service, un message motivé.

INDEPENDANCE ET INTERET GENERAL

Les associations utilisent le service sceaux.hacktiv.org en tout indépendance et la publication d'une mission n'implique aucune caution a priori de la Mairie de Sceaux ni de Hacktiv. Celle-ci se réserve néanmoins le droit de refuser toute publication qui ne correspondrait pas à la vocation du service, ou serait contraire aux lois (pornographie, incitation à la haine raciale, discrimination…). Les contenus de nature partisane, prosélyte ou cultuelle ne sont pas autorisés, de même que la promotion des marques commerciales.

CONFIDENTIALITE

La Mairie de Sceaux, Hacktiv et l’association partenaire s’engagent à respecter la discrétion éventuellement souhaitée par le bénévole. Le bénévole peut être amené à traiter des informations confidentielles. Il s’engage à ne pas les divulguer en dehors du cadre strict de sa mission, sauf, et exclusivement en cas de besoin, après accord des responsables de l’association.