Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sceaux.hacktiv.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Commanditaire : Le service sceaux.hacktiv.org est exploité pour le compte de la Mairie de Sceaux.

Responsable de la publication : Mairie de Sceaux
Adresse : Mairie de Sceaux, 92 330 Sceaux
Propriétaire : Hacktiv, Association de loi 1901
Créateur : Hacktiv
Hébergeur : OVH en France

2. Conditions générales d´utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site sceaux.hacktiv.org implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation présentes sur le site. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf force majeure. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hacktiv (Anciennement Ma Ville Je T’aide) qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l´intervention.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l´utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Hacktiv et la Mairie de Sceaux sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, hormis les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux mises à disposition, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d´une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Hacktiv et la Mairie de Sceaux ne pourront être tenues responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site sceaux.hacktiv.org, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Hacktiv et la Mairie de Sceaux se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Hacktiv se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi nº 78-87 du 6 janvier 1978, la loi nº 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site sceaux.hacktiv.org, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site sceaux.hacktiv.org, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Hacktiv ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que conformément au traitement déclaré au CIL, à savoir la gestion des bénévoles participants à des manifestations sportives, culturelles, sociales organisées par des associations sur le territoire métropolitain. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site sceaux.hacktiv.org l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact. Il vous est également possible d'adresser un courrier à l'adresse suivante :

Ville de Sceaux

DAJ - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

92 330 SCEAUX

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sceaux.hacktiv.org n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L'exploitant du service, Hacktiv, est engagé à ne conserver aucune copie des données récoltées au-delà de la durée de sa prestation. Le site est déclaré à la CNIL. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site sceaux.hacktiv.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l´autorisation de Hacktiv. Cependant, Hacktiv n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site sceaux.hacktiv.org est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d´un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouge). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site sceaux.hacktiv.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sceaux.

9. Les principales lois concernées.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978).

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978).

11. Crédit photo

Thomas Sanson et Direction de la communication de la Mairie de Sceaux, Hacktiv, sauf avis contraire.